Espace commande sécurisé
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

concours photo 30 ans

Article 1 : Organisation

La SAS ZD Services au capital de 40500 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé ZA de la Mottais, 4 rue de Haute Bretagne 35140 St Aubin du Cormier, immatriculée sous le numéro RCS Rennes 348 681 347, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24/08/2016 à 09h00 au 18/09/2016 à 00h00.

Pour ses 30 ans, DISTRICENTER organise un jeu concours en ligne "coucours photo 30 ans" permettant de gagner des bons d'achats d'une valeur totale de 200(deux cents) euros TTC répartis comme suit:

- 90(quatre-vingt dix) euros en 3 bons d'achats de 30(trente) euros TTC.
- 50(cinquante) euros en 5 bons d'achats de 10(dix) euros TTC.
- 60(soixante) euros en 12 bons d'achats de 5(cinq) euros TTC.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'une des adresses URL suivantes :

• http://www.districenter.fr/concours-30ans.html
• https://www.facebook.com/districenter/


Les joueurs doivent s'inscrire puis charger sur le site http://www.districenter.fr/concours-30ans.html une photo sur le thème "Anniversaire". Les joueurs peuvent charger leur photo à partir du 24 Août à 9H00 - jusqu'au 18 Septembre à 24H00 (à minuit).

Les joueurs déclarent et garantissent qu'ils sont détenteurs de tous les droits permettant de diffuser leur photo sur le site.
Les joureurs ne peuvent participer avec une photos déjà publiée durant le jeux d'Avril.

Les photos n'enfreignent pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée.
Les photos sont conformes à toutes les lois applicables.

DistriCenter exercera le droit de censure pour toutes photos, images ou tout autre contenu qui :

a. Enfreint les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
b. Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale.
c. Exploite des mineurs ;
d. Représente des actes illicites ou violents ;
e. Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
f. Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ;
g. Enfreint toute législation ou réglementation;
h. Contient des contenus de propagande.
i. Ayant déjà été publiée durant le jeux concours photos précédent organisé par districenter à la date du 6 au 26 avril 2016.

Les photos seront affichées sur la galerie et disponible aux votes après validation de Districenter.
Cette validation se fera dans un délais de 24H jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Les gagnants seront les joueurs ayant le plus de votes "j'aime" représenté par un cœur, et qui auront leur photo affichée dans la galerie du jeu sur le site: http://concours-photo-30ans.districenter.fr/ à la date du 18/09/2016 à 24H00 (minuit).

Les joueurs sont limités à un chargement de photo par adresse email.
Si un joueur charge une autre photo sous la même adresse email, la nouvelle photo remplacera l'ancienne et les votes "j'aime" repartiront à zéro.

Pour voter, il n'est pas nécessaire de charger une photo, il suffit de cliquer sur le logo cœur sous la photo et de s'inscrire en tant que votant en indiquant son adresse email.
Tous les votants inscrits peuvent voter pour plusieurs photos de leur choix.
Une seule adresse IP est autorisée par votant.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :


• Du 1er au 3ème lot : bons d'achat de trente euros TTC (30 € TTC)

Détails :
Les bons d'achats seront attribués par emailing lors de la confirmation du gain à la date du 30 septembre 2016 au plus tard, un code unique permettant l'utilisation du bon figurera dans cet email de confirmation.
Le bon d'achat sera valable uniquement sur le site www.districenter.fr du 19 septembre au 15 Décembre 2016 inclus, sur tous les produits du site www.districenter.fr

Les bons d'achats valables sur une même période ne sont ni cumulables ni fractionnables entre eux, ni utilisables avec un autre bon d'achat ou code promotion en cours. Ils ne peuvent être cédés à titre onéreux, ni donner lieu à un échange ou un remboursement même partiel. Un bon d'achat délivré sur www.districenter.fr ne peut pas être utilisable en magasin.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.

• Du 4ème au 8ème lot : bons d'achat de dix euros TTC (10 € TTC)

Détails :
Les bons d'achats seront attribués par emailing lors de la confirmation du gain à la date du 30 septembre 2016 au plus tard, un code unique permettant l'utilisation du bon figurera dans cet email de confirmation.
Le bon d'achat sera valable uniquement sur le site www.districenter.fr du 19 septembre au 15 Décembre 2016 inclus, sur tous les produits du site www.districenter.fr

Les bons d'achats valables sur une même période ne sont ni cumulables ni fractionnables entre eux, ni utilisables avec un autre bon d'achat ou code promotion en cours. Ils ne peuvent être cédés à titre onéreux, ni donner lieu à un échange ou un remboursement même partiel. Un bon d'achat délivré sur www.districenter.fr ne peut pas être utilisable en magasin.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.

• Du 9ème au 20ème lot : bons d'achat de cinq euros TTC (5 € TTC)

Détails :
Les bons d'achats seront attribués par emailing lors de la confirmation du gain à la date du 30 septembre 2016 au plus tard, un code unique permettant l'utilisation du bon figurera dans cet email de confirmation.
Le bon d'achat sera valable uniquement sur le site www.districenter.fr du 19 septembre au 15 Décembre 2016 inclus, sur tous les produits du site www.districenter.fr

Les bons d'achats valables sur une même période ne sont ni cumulables ni fractionnables entre eux, ni utilisables avec un autre bon d'achat ou code promotion en cours. Ils ne peuvent être cédés à titre onéreux, ni donner lieu à un échange ou un remboursement même partiel. Un bon d'achat délivré sur www.districenter.fr ne peut pas être utilisable en magasin.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.


Valeur totale : 200 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront les joueurs ayant le plus de votes "j'aime" représenté par un cœur, et qui auront leur photo affichée dans la galerie du jeu sur le site: http://concours-photo-30ans.districenter.fr/ à la date du 18/09/2016 à 24H00 (minuit).

En cas d'ex aequo : la date et l'heure (incluant minutes et secondes) de chargement de la photo seront pris en considération. Le gagnant sera désigné par le cumul des votes et le cumul de son temps de participation au jeu. Le participant étant inscrit et chargé sa photo le plus tôt sera le gagnant.

Date(s) de désignation : 19/09/2016 à 16H00.

Article 6 : Annonce des gagnants

• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• L'email de confirmation sera envoyé aux gagnants au plus tard le 30 septembre 2016 à l'adresse email indiquée lors de l'inscription.
La liste des gagnants sera disponible sur notre site www.districenter.fr à partir du 30 septembre 2016.

Tout gagnant autorise gratuitement, de part sa participation, l'organisatrice et les sociétés partenaires du jeu, à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, ainsi que le cas échéant son image, (sauf refus express manifesté par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du jeu), par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du jeu et de la promotion du jeu, pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de début du jeu.

Article 7 : Remise des lots

Les bons d'achats seront attribués par emailing lors de la confirmation du gain au plus tard au 30 septembre 2016, un code unique permettant l'utilisation du bon figurera dans cet email de confirmation.
Le bon d'achat sera valable uniquement sur le site www.districenter.fr du 19 septembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus, sur tous les produits du site www.districenter.fr

Les bons d'achats valables sur une même période ne sont ni cumulables ni fractionnables entre eux, ni utilisables avec un autre bon d'achat ou code promotion en cours. Ils ne peuvent être cédés à titre onéreux, ni donner lieu à un échange ou un remboursement même partiel. Un bon d'achat délivré sur www.districenter.fr ne peut pas être utilisable en magasin.

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.

Le lot restera à disposition du participant jusqu'au 30/09/2016 à 16h00. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

• www.districenter.fr


Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.