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Règlement de la loterie organisée du 17 au 27 octobre 2018

«Jour J » et « offre découverte »

 

 

Article I. Société Organisatrice

 

La société SAS ZD SERVICES à Directoire et Conseil de Surveillance (pour l’enseigne DistriCenter »), dont le siège social est situé  Zone de la Mottais - 4 rue de Haute Bretagne - 35 140 St Aubin du Cormier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 348 681 347 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 17 au 27 octobre 2018 deux opérations :

-       L’une intitulée « Jour J ». Elle est gratuite et sans obligation d’achat (ci-après désigné « Jour J »)

L’autre intitulée « offre découverte ». Elle est soumise à obligation d’achat (ci-après désignée « offre découverte »)

 

Les deux opérations permettent, selon les modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement ») de gagner, dans certains magasins à enseigne DistriCenter tels que définis en annexe des présentes (ci-après le(s) « Magasin(s) »), des cartes cadeau de différentes valeurs selon les opérations.

 

Opération « Jour J » 

  • 1 (une) carte cadeau d’une valeur unitaire de 150 (cent cinquante) €
  • 2 (deux) cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 100 (cent)€
  • 7 (sept) cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 50 (cinquante)€
  • 10 (dix) cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 25 (vingt-cinq) €
  • 30 (trente) cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 15 (quinze) €

 

Ces cartes (distribuées le 1er jour de l’ouverture : le 17 octobre 2018 à partir de 10€ selon modalités décrites art III du présent Règlement) sont valables un an à compter de leur date d’émission, sur l’ensemble du parc de magasins DistriCenter.

Soit un total de 50 (cinquante) lots par Magasin, pour un montant total de 1400 (mille quatre cent) € par Magasin.

 

Opération « offre découverte » 

  • 1 carte cadeau offerte
  • A chaque client ayant effectué au minimum 40 (quarante) € d’achats en 1 seule fois (1 seul ticket)
  • Offerte immédiatement au moment du passage en caisse du client du 17 au 27 octobre
  • Dans la limite d’une carte cadeau par foyer, même nom même adresse

 

Ces cartes Cadeau sont valables un an à compter de leur date d’émission, sur l’ensemble du parc de magasins DistriCenter.

 

 

Article II. Participants

 

La participation à chacune des deux opérations « Jour J » et « Offre découverte » est ouverte une seule fois aux personnes majeures, résidant exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

 

Sont exclues des Opérations les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs. Ainsi, les employés de la Société Organisatrice (ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs) sont exclus des opérations.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.


Article III. Déroulement et Conditions de participation

 

Le déroulement du jeu comporte deux types de modalités de participation, à savoir :

 

L’opération « Jour J » est gratuite et sans obligation d’achat.

Elle consiste en la désignation de 50 (cinquante) gagnants correspondant aux 50 (cinquante) premiers visiteurs* de chaque Magasin

 

Pour participer, il suffit aux 50 (cinquante) premiers Visiteurs* passer la porte du Magasin dès l’ouverture le 17 octobre 2018 (dès 10h), pour être défini comme Gagnant et ainsi se voir remettre immédiatement et en main propre une carte cadeau d’un montant défini selon son ordre d’entrée dans le Magasin (Cf art. V Dotation).

 

*Un « Visiteur » répond aux critères de l’art II. Il représente un Foyer (même nom, même adresse)

 

 

L’opération « Offre découverte » est soumise à obligation d’achat.

 

Pour pouvoir prétendre à l’octroi d’une carte cadeau de 10 (dix)€, il suffit à chaque client, individuellement, de :

-       Faire des achats dans le Magasin

-       Pour un montant minimum de 40 (quarante)€

-       De passer en caisse et de régler ces achats pendant la période du 17 au 27 octobre 2018

-       Pour se voir remettre immédiatement et en main propre ladite carte cadeau d’une valeur de 10 (dix) €

 

 

Article IV. Dotation 

 

L’opération « Jour J »

Permet aux 50 (cinquante) premiers Visiteurs (1 gagnant par foyer) de gagner :

-       1er visiteur : une carte cadeau de 150 (cinquante)€

-       2ème & 3ème : une carte cadeau de 100 (cent)€ chacun

-       Du 4ème au 10ème : une carte cadeau de 50 (cinquante)€ chacun

-       Du 11ème au 20ème : une carte cadeau de 25 (vingt-cinq) € chacun

-       Du 21ème au 50ème : une carte cadeau de 15 (quinze) € chacun

 

Totalité des lots dans les Magasins participants à l'opération : 100 (cent) lots.

Soit un total de 50 (cinquante) lots par Magasin, pour un montant total de 1400 (mille quatre cent) € par Magasin.

 

 

L’opération « Offre découverte »

Permet aux clients ayant effectué des achats pour un montant minimum de 40 (quarante) €  d’obtenir immédiatement une carte cadeau d’une valeur de 10 (dix) €, du 17 au 27 octobre 2018.

Cette Carte Cadeau est à valoir sur l’ensemble du parc de magasins DistriCenter, y compris dans les nouveaux magasins de l’enseigne, sur l’ensemble des produits en magasin.

 

Totalité des lots dans les Magasins participants à l'opération : 5000 (cinq mille) cartes cadeaux mises à disposition du Magasin pour assurer l’opération pendant la période du 17 au 27 octobre.

 

L’offre est limitée aux 5000 (cinq mille) premiers clients ayant dépensé pour un minimum de 40 (quarante)€ dans le Magasin pendant la période.

 

Il ne sera attribué qu’un seul lot (carte cadeau) par participant et par foyer (même nom, même adresse).

 

Les lots offerts aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.


 

Article V. Remise de la dotation

 

Opération « Jour J »

 

Une carte cadeau sera remise à chacun des 50 (cinquante) premiers Visiteurs (cf art.II & III)  en main propre, le jour de l’ouverture (22 août 2018 dès 8h30 pour le magasin de St Mard et 9h30 pour le magasin de Montayral) au moment de leur entrée dans le Magasin.

 

Opération « Offre découverte »

 

Les lots (cartes cadeaux de 10 –dix- euros) seront attribués immédiatement aux clients remplissant les conditions d’achat et d’attribution décrites articles III et IV, pendant la période du 17 au 27 octobre 2018.

 

 

Article VI. Propriété industrielle et intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

 

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

 

Article VII. Données à caractère personnel

 

Conformément à la nouvelle règlementation européenne RGPD (Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données), les participants sont informés que toutes les données les concernant, recueillies sur le bon de participation, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées ultérieurement à des fins de prospection commerciales par la Société Organisatrice (et alimenteront une base de données prévue à cet effet) ; les participants ayant préalablement donné explicitement leur autorisation d’exploitation à la Société Organisatrice en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation qu’ils ont rempli pour participer à la Loterie.

 

Les données personnelles seront utilisées pour participer au jeu indiqué au présent bulletin et également à des fins commerciales, notamment pour recevoir les offres promotionnelles de la Société Organisatrice.

 

Les données personnelles récoltées seront conservées pendant une durée maximale 3 ans après la date de fin de ce jeu (1er septembre 2018). Pendant toute la durée de leur conservation, la Société Organisatrice met en œuvre tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des participants, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

 

Le Service Communication de la Société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles des participants. L’accès aux données personnelles des participants est strictement limité au service communication de la Société Organisatrice et le cas échéant à ses sous-traitants, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données des participants qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de la Société Organisatrice et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société Organisatrice s’engage à ne pas transférer les données des participants ni donner d’accès à un tiers sans le consentement des participants, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.

 

Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de radiation des données les concernant. Pour toute demande, les participants peuvent contacter le service clients de la Société Organisatrice via le formulaire de contact disponible sur notre site web : https://www.districenter.fr/contacts/index

 

 

Article VIII. Responsabilité

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

 

La Société Organisatrice pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

 

De même la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.

 

 

Article IX. Litige & Réclamation

 

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de DistriCenter pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

 

Le Règlement est disponible sur simple demande dans les Magasins participants ainsi que sur le site web www.districenter.fr

 

Le Règlement des opérations peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : « DistriCenter ZA de la Mottais, 35140 St Aubin du Cormier », ou bien via le formulaire de contact disponible sur notre site web www.districenter.fr, rubrique « nous contacter ».

 

Article XI. Loi applicable

 

Le Règlement est régi par la loi française.

 

 

Annexe : adresse du Magasins

 

GUICHANVILLE / GRAND EVREUX

Zone Commerciale Grand Evreux

Les Longs Buissons

27 930 GUICHAINVILLE

02.32.28.34.78