Espace commande sécurisé

Conditions générales de vente

Boutique en ligne – applicables à compter du 13 août 2013

 

Sommaire

1- Champ d'application

2- Offre

3- Prix

4- Commande

5- Modalités de paiement

6- Livraison

7- Réception – Réclamation

8- Rétractation et remboursements

9- Informatique et libertés

10- Propriété intellectuelle

11- Service client

12- Loi applicable - Litige

 

 

1/ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part :

La société DISTRICENTER

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF - au capital social de 150.000 €uros

Ayant son siège social : La Mottais - 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 432.510.030

(ci-après « DISTRICENTER »)

et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de DISTRICENTER www.disticenter.fr  (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente de produits présentés sur le site www.disticenter.fr (ci-après le « Site ») à titre exclusif aux personnes physiques non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.

Le Client déclare être en capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la majorité légale.

DISTRICENTER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables à toute commande passée sur le Site sont celle en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des conditions générales de vente étant le français.

 

2/ Offre

Le Site présente des articles de prêt-à-porter hommes, femmes et enfants, des chaussures, des accessoires, du linge de maison et de la puériculture (ci-après les « Produits »).

Les Produits présentés à la vente par DISTRICENTER sont ceux figurant sur le Site au jour de la navigation par le Client. DISTRICENTER se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits présentés sur le Site.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.

Chaque Produit fait l’objet d’une présentation descriptive composée d’une photographie et d’un descriptif écrit du Produit. Le Client est informé en effet qu’il peut y avoir des différences entre la photographie présentée et le produit en lui-même, selon les capacités techniques de l’outil média utilisé par le Client pour naviguer sur le Site.

 

3/ Prix

Le prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable le jour de la commande.

Toute adjonction ou modification d’une taxe sera répercutée automatiquement sur le prix des Produits présentés à la vente sur le Site.

DISTRICENTER se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment sans préavis.

Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de sa commande par le Client.

 

4/ Commande

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits (tailles, couleurs, compositions, descriptifs et prix).

Pour toute commande passée sur le Site Internet, le Client devra suivre le cheminement suivant :

1- Le Client doit tout d’abord sélectionner le ou les Produits souhaités en choisissant la quantité, la taille et la couleur parmi les choix qui lui sont proposés.

 

2- La sélection des Produits sera « validée » lorsque les Produits seront ajoutés au panier. Pour cela, l’internaute doit cliquer sur« Ajouter au panier » lorsqu’il est sur la fiche de chaque Produit.

 

3- Le Client choisira ensuite de poursuivre ses achats ou de consulter son panier.

 

4- Lorsque les achats sont terminés, le Client arrive dans l’espace de commande. Pour valider définitivement la commande, le Client doit d’abord cliquer sur « Mon Panier » en haut à droite du Site et suivre les 5 étapes du processus suivants :

- « Mon Panier » : le Client y retrouve le récapitulatif de sa commande. le Client a alors également la possibilité de sélectionner son mode de livraison et de saisir un éventuel code promotionnel. Il doit cliquer sur « commander » en bas à droite afin de passer à la page suivante.

- « Mon compte » : S’il s’agit de la toute première commande, le Client doit aller dans la partie « C’est ma 1ère commande », cocher « Créer un compte » et passer à l’étape suivante afin de compléter les champs obligatoires suivants : Civilité, Prénom, Nom, Adresse e-mail, Mot de passe et Téléphone.

- « Facturation » : le Client doit choisir une adresse de facturation. Les champs suivants sont obligatoires : Adresse, Ville, Code postal, Pays

- « Livraison » : le Client doit choisir une adresse de livraison. Il a le choix de reprendre l’adresse de facturation.

- « Mode de livraison » : le Client doit choisir son mode de livraison parmi les choix qui lui sont proposés.

- « Paiement » : le Client passe ensuite à la dernière étape de la commande : le paiement sécurisé. Il devra choisir la carte bancaire avec laquelle il souhaite effectuer le paiement.

 

L’acceptation définitive de la commande s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation de la part de DISTRICENTER.

Cet email reprend notamment les informations suivantes : le numéro de la commande, le récapitulatif du ou des articles commandés avec les tailles, les couleurs et les quantités commandées, ainsi que les éventuels frais de ports.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un email de confirmation de commande par DISTRICENTER et l’encaissement de la totalité du prix de la commande.

Dans le cas où un Produit serait commandé alors qu’il est indisponible dans nos stocks, un email sera envoyé au Client. DISTRICENTER s’engage à rembourser le client du prix du Produit indisponible dans les quinze (15) jours.

Si le Client n’a passé commande que de Produits indisponibles, DISTRICENTER s’engage à rembourser le Client en totalité en ce compris les frais de livraison.

Toute commande présentant des quantités telles qu’elle n’apparaît ne pas être passée par une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par DISTRICENTER. Il est ainsi notamment considéré que toute commande d’un même Produit en plus de 10 exemplaires ne correspond pas à la commande d’une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels. Dans ce cas, un email sera adressé au Client l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

 

 

5/ Modalités de paiement

Le paiement de la commande sur le Site s’effectue lors de la dernière étape du tunnel de commande : « Paiement ».

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Aucun paiement ne peut être effectué au moment de la livraison des Produits.

Le paiement s’effectue uniquement en ligne via le site de paiement sécurisé CM-CIC Paiement , par cartes bancaires : Visa, Master Card et Carte Bleue émises en France.

A la fin de la commande, lorsque le Client paie par carte bancaire, il doit indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les 3 chiffres du cryptogramme de sécurité. Ces informations bancaires sont directement tapées sur le site de notre banque, le CIC. Grâce au procédé de cryptage SSL, le client est automatiquement dirigé vers le serveur du CIC. La transaction passe en mode crypté garantissant la confidentialité des informations fournies.

DISTRICENTER contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site afin de protéger les clients et DISTRICENTER de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans certains cas (ex : adresse de livraison différente de l’adresse de facturation), les services de DISTRICENTER pourront être amenés à prendre contact avec les différentes personnes concernées, ou à demander toutes pièces nécessaire au déblocage de la commande : justificatif de domicile, photocopie de la carte bancaire, une pièce d’identité…etc.

Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole « 3D Secure ». Celui-ci permet d’assurer aux clients passant commande sur internet une meilleure sécurité lors de leurs paiements en ligne.

DISTRICENTER agit contre la fraude en collaboration avec le CIC dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Vous pouvez donc être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.
En pratique, vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations complémentaires ou bien vous recevrez un code par sms qu’il sera nécessaire de reporter sur le site de votre banque. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.

Après la saisie de ces informations relatives à la carte bancaire utilisée pour le paiement, le Client devra cliquer sur « Valider ». Une page de confirmation de commande apparaît ensuite avec le résumé des achats et le numéro de commande.

 

ð  Validation du paiement

Le paiement est validé à partir de la réception des compléments d’information demandés dans le cas où le règlement par carte bancaire nécessiterait des vérifications complémentaires. DISTRICENTER se réserve le droit de bloquer ou d’annuler le processus de commande en cas de litige ou de non-conformité du paiement à la commande.

Le compte bancaire du Client sera débité dès lors que sa banque en aura donné l’autorisation à DISTRICENTER. Cette autorisation est valable pendant 7 jours.

Dès l’autorisation reçue, la commande pourra être prise en compte.

 

6/ Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison préalablement renseignée lors de la passation de la commande.

En cas d’erreur de saisie (adresse de livraison incomplète, adresse de livraison erronée…), DISTRICENTER ne saurait être tenue responsable des conséquences (impossibilité de livraison, retard de livraison…)

Toute commande passée avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les plus brefs délais (sous réserve de validation du paiement).

Toute commande passée un samedi, dimanche ou jour férié, sera traitée à partir du premier jour ouvrable suivant.

En cas de jours fériés, fermetures exceptionnelles, soldes, intempéries ou interdiction de circulation, les délais de traitement pourront être rallongés.

 

ð  Lieu de livraison

La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.

 

ð  Mode de livraison

DISTRICENTER propose les modes de livraison suivants:

- La livraison dans l’un des points de vente DISTRICENTER de votre choix

- La livraison « So Colissimo » de La Poste

Un seul mode de livraison est accepté par commande.

 

ð  Délais et frais de livraison

 

Mode de livraison

Délais*

Coût

A domicile – So Colissimo

2 à 5 jours ouvrés

5.90€

A domicile – So Colissimo – Spécial Puériculture**

2 à 5 jours ouvrés

19.90€

A domicile – So Colissimo –  articles gros volume***

2 à 5 jours ouvrés

59.90€

Point de retrait – So Colissimo

2 à 5 jours ouvrés

5.90€

Dans le magasin DistriCenter de votre choix

3 à 9 jours ouvrés

GRATUIT

 

* : Hors weekend et jours fériés. En période de soldes, les délais de livraison sont exceptionnellement allongés.

** : Cette catégorie concerne les articles de grosse puériculture tels que les sièges-auto, les poussettes, les parcs parapluie, les chaises-hautes…

*** : Cette catégorie concerne les articles supérieurs ou égales à 2 mètres de longueur

 

 

L’offre So Colissimo

-          « A domicile »

 ð  Livraison à l’adresse de votre choix : Votre colis est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres (entre 8h et 13h). Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres ou que vous êtes absent lors de la livraison, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

-          « En point de retrait » 

ð  Mon commerçant : Avec So Colissimo, vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants (plus de 5700 commerces), à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables (muni d’une pièce d’identité). Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

ð  Mon bureau de Poste : Livraison dans l’un des 10000 points de retrait La Poste de votre choix en France. Choisissez le point de retrait La Poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Dès que votre colis sera disponible, vous recevrez un SMS ou un courriel vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

ð  Ma consigne Cityssimo : Livraison dans l’une des 31 consignes automatiques Cityssimo. Les consignes Cityssimo sont des sites accessibles  7j/7 et 24h/24 (sauf Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Cela vous permet de retirer votre colis à l’aide d’un code de retrait. Dès que votre colis sera disponible, vous recevrez par SMS les codes de retraits vous permettant de le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

A tout moment, le Client peut suivre le cheminement de son colis depuis le Site via la rubrique «  Mon compte » puis « Mes commandes ».

Si le délai de livraison annoncé est écoulé de plus de 7 jours, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Il devra faire sa demande d’annulation de commande directement auprès du service client DISTRICENTER au 02.99.39.77.89.

La totalité du montant de la commande (frais de livraison inclus) sera remboursée dans les meilleurs délais.

 

7/ Réception - Réclamation

À réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des Produits.

Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour signaler à DISTRICENTER par email tout dommage affectant les Produits. DISTRICENTER se réserve le droit de demander au Client toutes preuves de ses déclarations telles que notamment des photographies des Produits et/ou du colis.

À défaut d’une réclamation effectuée dans ce délai, les Produits réceptionnés par le Client seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

Dans le cas d’une réclamation du Client acceptée par DISTRICENTER, le Client retournera les Produits à DISTRICENTER. Le Client recevra une étiquette Colissimo lui permettant d’effectuer le retour sans en supporter les frais.

 

 

8/ Rétractation et remboursements

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés (soit 16 jours de plus que le délai de rétractation légal de 14 jours) à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation c'est-à-dire pour retourner, sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités, le ou les Produits commandés.

Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tous les produits retournés seront contrôlés par DISTRICENTER. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice….) permettant leurs commercialisation à l’état neuf.

Tout risque et frais lié au retour du produit est à la charge du client.

Le remboursement ou l’échange peut être refusé si le client ne respecte pas les consignes suivantes :

  • Le produit retourné ne doit avoir été ni porté ni lavé. Il ne doit pas être endommagé, sali ou incomplet. L’étiquette sur le produit est obligatoire.
  • Le Client doit joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. Ce bordereau est disponible dans le colis.

 

Deux possibilités pour les retours produits :

  • Le Client peut faire un retour directement en magasin.

Il suffit au Client de se présenter  dans l’un des magasins DISTRICENTER muni de son numéro de facture.

Le Client pourra soit changer son Produit pour un produit identique dans la mesure du stock disponible du magasin ou de même valeur ou de valeur supérieure ou se faire rembourser du prix payé.

Le remboursement s’effectuera directement et uniquement par carte bancaire : DISTRICENTER crédite la carte du Client du montant de l’article.

 

  • Le Client peut également faire un retour en sollicitant le transporteur de son choix.

Il suffit d’envoyer le ou les produits à l’adresse suivante :

DISTRICENTER

Préparation e-commerce

« La Mottais »

4, rue de Haute Bretagne

35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Le Client doit enregistrer en ligne sa demande de retour et joindre à son colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau de retour disponible dans le colis).

Une fois le retour validé et accepté par DISTRICENTER, le Client peut renvoyer son colis.

A réception du retour par DISTRICENTER, le Client recevra un avoir et sa carte bancaire sera alors créditée du prix du Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Si l’ensemble de la commande est retournée, DISTRICENTER vous rembourse la totalité de la commande (frais de livraison inclus). Les frais de retour restent à la charge du client.

 

9/ Informatique et libertés

Le Site recueille des informations à caractère personnel sur toute personne amenée à consulter ses pages, notamment par l’attribution de cookies conformément à la loi en vigueur.

Cette collecte d’informations  se fait lorsque :

- Vous créez un compte client

- Vous effectuez une commande (ou une demande de retour)

- Vous contactez le service client

- Vous naviguez sur les pages du site et consultez des produits

- Vous vous inscrivez aux Newsletters et emails proposés par districenter.fr

- Vous partagez des informations avec un ami par envoi d’email à partir d’une fiche produit

- Vous partagez un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google + depuis une fiche produit

- Vous participez à un jeu concours

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’établissement des factures. Elles permettent également de vous informer de l’actualité commerciale et vous adresser des e-mails thématiques. Elles sont exclusivement destinées à un usage interne. DISTRICENTER est responsable du traitement de ces informations qui peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels DISTRICENTER fait appel pour l’exécution des commandes et des services proposés.

Suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de cette même loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité et en utilisant notre formulaire de contact ou par voie postale à :

Districenter

Service client

ZA La Mottais

4 rue de Haute Bretagne

35140 ST AUBIN DU CORMIER

 

ð  Commandes et compte client

Les données concernant vos commandes sont stockées dans notre système. Vous y avez accès via votre compte client qui est protégé par un mot de passe (Rubrique « Mon compte » sur le site districenter.fr). Vous vous engagez à ne pas divulguer vos codes d’accès.

 

ð  Newsletters

Vous avez la possibilité de vous inscrire à la Newsletter et ainsi choisir de recevoir de manière régulière les offres proposées par DISTRICENTER. Vous pouvez également à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien en bas de chaque Newsletter ou via la rubrique « Mon compte ».

 

ð  Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur.

En visitant le Site, des cookies vous seront attribués afin de vous identifier lorsque vous visitez le Site et afin d’améliorer votre navigation et de vous proposer des services personnalisés. Vous pouvez désactiver leur utilisation à tout moment en sélectionnant les paramètres adéquats dans votre navigateur.

Lors des visites sur notre site, certaines de vos données sont enregistrées temporairement pour des raisons de sécurité telles que l’adresse IP ou le nom de domaine de votre ordinateur, l’adresse d’un site web de provenance ou encore le type de navigateur que vous utilisez.

 

ð  Facebook

Le Site utilise des plug-in du réseau social Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (Ci-après dénommé « Facebook »). Lorsque vous cliquez sur un tel lien à partir de l’une des pages de www.districenter.fr, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Votre adresse IP est alors transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook lors de votre navigation sur districenter.fr, Facebook pourra faire le lien entre votre visite et votre compte utilisateur Facebook et les informations seront alors publiées sur votre compte Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par Districenter.fr à votre compte Facebook vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter ditricenter.fr.


10/ Propriété intellectuelle

DISTRICENTER dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments constituant le Site (images / textes / architecture générale / graphisme…) et notamment des droits sur les éléments mentionnés ci-dessous.

Toute reproduction partielle ou totale du Site est interdite.

 

ð  Photographies, images et vidéos

Les photographies, vidéos, infographies, illustrations, images et autres éléments techniques et graphiques, notamment ceux visés au paragraphe « Développements techniques, conception graphique et ergonomique », disponibles sur le site sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.

 

ð  Liens hypertextes proposés

Le Site propose de nombreux liens hypertextes. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du Site : elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction de notre Site.

 

ð  Liens hypertextes entrant

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Néanmoins, la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est impérative.

 

DISTRICENTER se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du Site, à ses missions ou plus généralement à l’éthique.

Cette autorisation est valable pour tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, antisémite, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

ð  Développements techniques, conception graphique et ergonomique

La conception et réalisation, le développement et l’intégration des pages ont été réalisés par :

SMILE

11 rue de Marchix

44000 Nantes

Tel : 02.40.35.75.01

 

ð  Accessibilité

Le site est développé selon les normes W3C.

Le site est compatible avec les versions des navigateurs suivantes :

- Windows 7 / Internet Explorer 8 et 9

- Windows 7 / Firefox 11

- Windows 7 / Chrome

- Résolution 1024x768

L'expérience de navigation peut-être légèrement dégradée sur les autres versions de navigateurs.
Les animations flash peuvent ne pas être compatibles.

 

 

11/ Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service client soit par téléphone au 02.99.39.77.89 du lundi ou vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h sauf jours fériés, soit par voie postale :

Districenter

Service client

ZA La Mottais

4 rue de Haute Bretagne

35140 ST AUBIN DU CORMIER

 

 

12/ Loi applicable – Litige

Toutes les ventes conclues par DISTRICENTER  sont soumises à la loi française. En cas de litige, il appartient à la partie la plus diligente de saisir les tribunaux compétents selon les dispositions du Code de procédure civile.